J.O. 70 du 24 mars 2005
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Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne (instituée en application de l'article 9 du décret du 15 octobre 1981) qui auront lieu le 9 juin 2005
NOR : EQUP0500520A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2005, la chronologie des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel à la commission paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne a été fixée ainsi :
4 avril 2005
Date limite d'envoi des listes de candidats au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation [AC 4, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OPHLMIRP]), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex.
18 avril 2005
Affichage, dans chaque office d'accueil des agents de l'ex-office et au département de Paris, des listes électorales (les électeurs appelés à voter par correspondance figurent sur une liste distincte).
Envoi, par les offices d'accueil et le département de Paris, aux agents appelés à voter par correspondance, d'une information individuelle relative à leur inscription sur la liste électorale et aux conditions dans lesquelles ils pourront voter.
Envoi par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer des listes de candidats aux offices d'accueil et au département de Paris.
2 mai 2005
Vérification des inscriptions sur les listes électorales.
10 mai 2005
Date limite d'affichage, dans chaque office d'accueil et au département de Paris, de la circulaire du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiant les listes des candidats.
20 mai 2005
Date limite de remise des bulletins de vote par les groupements de candidats aux offices d'accueil et au département de Paris.
27 mai 2005
Date limite d'envoi, par les offices d'accueil et le département de Paris, aux agents votant par correspondance des bulletins de vote et des enveloppes nécessaires.
9 juin 2005
Scrutin dans chaque office et au département de Paris.
24 juin 2005
Envoi, par chaque office d'accueil et par le département de Paris, au bureau de vote central (ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction du personnel, des services et de la modernisation [AC 4, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OPHLMIRP], tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04) des plis recommandés contenant les procès-verbaux des opérations de dépouillement et les documents annexes.
5 juillet 2005
Réunion du bureau de vote central pour collationnement et répartition des sièges.